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Augmentation de la TVA pour les produits antiparasitaires

Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA est passé de 5,5% à 19,6%


Loi de finances rectificative 2011
Changement du taux TVA des produits antiparasitaires faisant l'objet soit d'une homologation, soit d'une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l'agriculture et relevant de l'article du 5/ d) de l'article 278 Bis du code des impôts (TVA à taux réduit).

Produits concernés : détergents, désinfectants, bacnet 7, blaster, blaster ms, super blaster, Eltéor

L'Assemblée nationale a relevé, mardi, la TVA réduite de 5,5% à 7%, sauf pour les fruits et légumes frais.
Au passage, elle a porté à 19,6% la TVA sur les phytosanitaires.
Supprimée par le Sénat, la hausse du taux réduit la TVA de 5,5 % à 7%, a été rétablie, mardi 20 décembre, par l'Assemblée nationale, laquelle doit définitivement adopter le projet de loi de rectificative pour 2011 dans les prochains jours.
Tous les produits agricoles sont concernés, à l'exception des fruits et légumes frais.
Un amendement de dernière minute, à l'initiative du gouvernement, porte aussi la TVA à 19,6% pour les produits antiparasitaires.
« Le taux réduit favorise leur consommation qui est pourtant à l'origine de dommages environnementaux », se justifie-t-il.

Extrait de presse

La France Agricole / Actualités
TVA: Coup de massue pour les phytosanitaires
Publié le 23 décembre2011 à - 16h13.


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[04/01/2012]

 

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