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Et si la sécurité était source d'économie ?

Stop au risque chimique


Et si la sécurité était source d'économie ?

Réglementation

Document unique
Décret du 5 novembre 2011: évaluation des risques, définition et planification des actions de prévention.
Risque chimique
Décrets du 23 novembre 2003 et du 1 février 2001 (CMR)

Obligations

Évaluation du risque chimique
- Identification des dangers de la préparation (ACD, VLEP), de la quantité (dilution), fréquence d'utilisation.
Articles R4412-1 à R4412-58*

Prévention du risque chimique
- Recherche de substitution obligatoire pour les ACD et CMR.
Articles L4412-2, R4412-15 et R4412-66*.

Contrôle d'exposition
- Contrôle d'exposition annuel par un organisme accrédité obligatoire, pour les préparations CMR, ACD avec VLER si risque non faible après évaluation du risque.

Suivi médico-professionnel
Pour les préparations CMR, ACD :
- Visite médicale au moins 1 fois par an.
- Signalisation au médecin du travail de toute absence pour maladie de plus de 10 jours.
- Envoi de la fiche d'exposition (circulaire DRT12) au médecin du travail.
- Attestation d'exposition remplie par l'employeur
(art R.4412-58*) et le médecin du travail pour tout salarié quittant l'entreprise.

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Téléchargez la plaquette (pdf, 336 Ko)
[24/02/2013]

 

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