ASP Environnement - Produits d'hygiène et d'entretien

Certaines activités professionnelles exposent le travailleur à des substances en suspension dans l'atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), pouvant être dommageables pour sa santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d'origine professionnelle dues à l'exposition à ce polluant, on définit des niveaux de
concentration dans l'atmosphère à ne pas dépasser : les Valeurs Limite d'Exposition Professionnelle


Qu'est ce que les VLEP ?

On distingue :

Selon leur nature règlementaire :

  • les VLEP contraignantes : Elles sont fixées par décret en Conseil d'Etat et intégrées à l'article R. 4412‐149 du Code du travail. Le dépassement de ces VLEP contraignantes constitue une infraction susceptible d'être sanctionnée pénalement.
  • les VLEP indicatives : Elles constituent des objectifs de prévention. Certaines sont fixées par arrêté en application de l'article R. 4412‐150 du code du travail. Les VLEP indicatives ne représentent qu'un objectif minimal. Les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possibles.

Selon leur nature technique :

  • valeurs limites d'exposition à court terme (VLCT) : ce sont des valeurs mesurées sur une durée maximale de 15 minutes. Leur respect prévient les risques d'effets toxiques immédiats ou à court terme.
  • valeurs limites de moyenne d'exposition (VME) : mesurées ou estimées sur la durée d'un poste de travail de 8 heures, elles sont destinées à protéger les travailleurs des effets à moyen ou long terme. La VME peut être dépassée sur de courtes périodes, à condition de ne pas dépasser la VLCT (si elle existe).

Conséquences pour les entreprises
Elles consistent essentiellement en des mesures de prévention et de contrôle précisées dans le code du travail.
Il y a notamment des obligations de contrôle et de corrections éventuelles en cas de dépassement (art. R4412‐27 à R4412‐29) et d'information (art. R4412‐30 et R4412‐79), pouvant aller jusqu'à l'arrêt du travail aux postes concernés.
Des mesures de contrôle plus strictes sont applicables en cas d'exposition à des agents CMR (art.4412‐76).


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[23/10/2012]